Mercredi, on annonçait la possibilité que le mariage fasse désormais l’objet d’une rupture simplifiée, devant notaire, à tout le moins lorsque le divorce intervient par consentement mutuel. Un lecteur m’incitait à réagir, je n’en avais pas l’intention. Par lassitude, découragement. Parce que sans illusions.
Jeudi, j’ai eu le plaisir d’assister à la soutenance de thèse d’un brillant ami, Jean. Un ami, aux convictions affirmées et « trans-clivages », avec lequel j’ai pu passer des dîners en désaccord sinon violent, à tout le moins sonore, et qui a soutenu une thèse avec laquelle je devrais pouvoir, à l’inverse, me trouver en vigoureux accord.
Sa thèse, de droit, porte sur « les devoirs conjugaux ». Une thèse… à thèse, développée par un auteur exigeant et intellectuellement ambitieux. Sa thèse est pessimiste et, si le jury a osé Châteaubriand et Flaubert (mais aussi Fred Vargas) pour évoquer son style, il s’est gardé d’une référence à Zola et son J’Accuse, certes éculée mais au moins restait-on dans le siècle.
De ce que j’ai pu saisir de son propos, après avoir examiné l’ensemble des obligations subsistant malgré tout dans le mariage, il en démontre l’abscence d’effectivité – soit son absence de réalité. Il démontre en outre la disparition de toute obligation autre que patrimoniale (i.e les pépettes) dans le mariage.
Deux parties, donc : « l’union matrimoniale appréhendée dans toute sa réalité factuelle » puis « l’union matrimoniale abandonnée à sa réalité factuelle« , cela pour démontrer que tant le législateur que les juges ont abdiqué toute volonté de préserver de véritables obligations dans le mariage.
Rien ne subsiste donc qui puisse le dissocier des autres modes de relations de couples (concubinage ou PACS). Et l’alors point encore docteur en Droit de fustiger l’hypocrisie du législateur qui maintient aux yeux de la société la fiction du mariage, quand sa version actuelle n’a qu’un lointain rapport avec l’idée que l’on peut encore en avoir. Qui n’assume pas le poids de ses réformes, continuant à appeler mariage ce qui n’en est plus un.
Pourtant, comme l’écrit Jean dans sa thèse[1], « les obligations ne sont pas la conséquence du mariage, elles en sont l’essence« . Ôtez au mariage ses devoirs – ses engagements réciproques – et vous ne créez pas un mariage light, vous le détruisez. Un camembert sans matière grasse est-il encore un camembert ? Un chocolat sans cacao est-il encore un chocolat ? Bref, il y a tromperie – assumée – sur la marchandise.
Voilà bien où se trouve cette grande tartufferie sociale et ce, alors que l’évolution voulue par certains n’est même pas encore achevée.
Ainsi ceux qui moquaient, il y a 30-40 ans, l’hypocrisie du mariage l’ont seulement remplacée par une autre : cette société immature veut le titre, le mot, le symbole, mais pas ce qu’il recouvre. Elle joue à la princesse. Elle veut le mariage mais pas ses obligations[2]… être maris et femmes, oui, mais concubins !
D’autres voies s’ouvraient pourtant : assumer le concubinage, quitte à lui trouver un plus joli nom pour la galerie, ou conclure un PACS. Mais le choix a plutôt été fait d’affadir le mariage.
Au sujet du PACS, cette soutenance a eu raison de l’un des rares crédits que je lui accordais : revaloriser le mariage civil, faire de lui un vrai choix, porteur de sens, dans la plénitude de l’engagement réciproque qu’il suppose. Je faisais erreur : on persiste à vouloir vider le mariage de sa réalité. Cela intervient de façon plus ou moins notable : au gré d’une réforme législative, ou au fil des décisions jurisprudentielles.
A la relation puérile qu’entretient une société adolescente avec l’engagement s’ajoute un autre phénomène – paradoxal ou pervers – dévalorisant le mariage. On le décrivait comme un « bout de papier » dont l’amour véritable devrait se passer. Or, au lieu d’en démontrer la richesse, la force, l’importance, au lieu de l’enrichir pour répondre à ce grief, on l’a de fait privé de substance véritable et dès lors, pour le coup, transformé en vrai « bout de papier ». Ceux qui le dépeignaient ainsi à tort il y a quelques années peuvent désormais le faire à raison. Et c’est de leur fait.
Voilà qu’en outre, on en viendrait à rompre le mariage par un simple acte notarié. Mon correspondant m’alertait en soulignant qu’ainsi, on vidait véritablement le mariage de sa substance. L’idée me gênait car je ne veux pas voir la substance du mariage dans ses modalités de rupture. Il est toutefois vrai que l’on se demande quel peut bien être ce si grand engagement que l’on romprait avec autant de facilité.
Cette proposition, si elle était adoptée, s’inscrirait parfaitement dans le mouvement décrit plus haut : au lieu même de promouvoir des formes alternatives d’engagement (existantes ou à créer), on calque le mariage sur les formes moins engageantes. À quand, comme pour le PACS, une rupture par simple acte d’huissier ?
Tentant de tempérer le pessimisme du doctorant, le jury attirait son attention sur l’évolution historique, soulignant que d’autres périodes ne se sont guère distinguées par leur respect de l’union matrimoniale. Jean concédait l’existence de cycles historiques. À un autre moment, on l’interrogea sur ce qu’il prônerait s’il pouvait guider la plume du législateur. Et Jean de se prononcer en faveur d’ « une réforme brutale du mariage, pour lui rendre sa substance ».
On la souhaitera.
On pourrait aller jusqu’à l’espérer, si l’Histoire est vraiment cyclique. Et si cette société revenait à maturité.
- là, j’introduis les réserves d’usage que j’aurais dû introduire plus haut mais n’ai pas introduites pour des questions de mise en page, pour souligner que ce qui suit correspond à une retranscription de ce que j’ai saisi d’une soutenance de 20 minutes d’une thèse de 526 pages, assortie de mes propres commentaires [↩]
- à noter qu’en droit, la notion d’obligation est moins « chargée » que dans le langage usuel et correspond davantage au terme d’engagement [↩]
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Fort heureusement, le droit n’a pas fait de l’amour une condition du mariage ou l’objet d’une obligation.
Mais du sexe, si.
Le mariage est affaire de sexe, non pas d’amour. Il est puéril de le voir autrement.
Il faudra que tu m’expliques, si le sexe est l’essence du mariage, ce qui distingue ce dernier du concubinage et du PACS.
Quant à l’amour, je ne crois pas que ni ledit Docteur ni moi ne l’ayons évoqué.
Tu parles « d’amour véritable » contre « bout de papier ».
Cela dit, tu as raison, je développe.
Si l’amour est une condition du mariage (un peu comme l’affection societatis), il convient de déclarer la caducité lorsque celui-ci disparaît.
Et le divorce se justifie tout autant si l’amour constitue une obligation du mariage. Ce qui n’est pas l’hypothèse actuelle.
Le droit de la famille a d’ailleurs pris soin d’écarter l’amour de toute dette familale. Les parents doivent entretien, les enfants, honneur et respect.
Bref, l’amour est hors du droit, ou, du domaine du non droit, pour reprendre la notion de Carbonnier.
Le mariage, pour sa part, n’est que droit ; comme d’ailleurs le soutient très justment la thèse dont tu fais état aujourd’hui.
Pour le sexe, il faut relire Terre et ciel dans le droit français du mariage, du même Carbonnier, dans je ne sais quels mélanges.
La dette sexuelle (l’obligation de vie commune) constitue d’ailleurs une obligation du mariage.
Pour la distinction d’avec le PACS, il faut voir du côté des conditions de formation, pour l’essentiel. Une forme privatisée d’union, puisqu’il ne s’agit que d’une convention enregistrée. Mais c’est une forme d’union comme le mariage.
Le concubinage est du domaine du fait… Et de l’amour, ajouterait Carbonnier.
Le mariage civil reste un contrat signe entre les époux et l’état.
L’immaturité n’est pas dans la société mais bien dans le législateur qui souhaite intervenir dans ce qui n’est qu’un contrat matériel entre les époux.
Il faut donc supprimer le mariage civil le pacs et tout autre contrat d’union faisant intervenir l’état et redonner une liberté contractuelle totale en matière d’union.
Un truc me chiffonne : c’est l’assimilation du mariage comme institution avec le mariage civil. Le premier est une institution qui existait bien avant le mariage civil; Et ce dernier, dans sa relativement courte existence, concerne essentiellement les questions de filiation et patrimoniales. La question de la filiation est modifiée par la filiation biologique, qui est désormais testable; reste uniquement la question patrimoniale dans le mariage civil.
Je me demande dans quelle mesure les modifications du mariage civil changent les obligations du mariage comme institution, qui relèvent d’obligations morales, voire religieuses pour les croyants qui se marient devant un prêtre. Le mariage comme institution, comme contrat moral entre personnes, existait avant le mariage civil : pourquoi ne devrait-il pas en être de même quand le mariage civil est modifié? D’un certain point de vue, on peut même considérer que ces modifications réévaluent le mariage religieux, et ne font que déplacer les obligations des époux d’obligations envers l’Etat vers des obligations réciproques, fondées sur un contrat moral : est-ce vraiment un mal?
Le mariage c’est juste pour payer moins d’impôt voyons. L’état n’a pas à s’immiciscer dans les relations sentimentales des gens, les prétendus devoirs conjugaux et tout le reste, ce sont des choses d’ordres privés, qui doivent être réglés entre deux adultes responsables.
Je rejoins bibi33 sur la forme, pacs, concubins, mariages tout ça au même niveau, il n’y a aucune raison de faire une différence.
Tiens, je crois bien que je suis d’accord avec vous et avec votre ami Jean. Le mariage sans devoir, cela ne veut pas dire grand chose. Mon seul regret est que finalement, tous les « devoirs conjugaux » seront uniquement soulignés lors du mariage religieux. Cela signifie peut-être au fond que le mariage étant d’abord un engagement moral, l’Etat n’a rien d’autre à y faire que gérer tout ce qui est matériel.
Tout simplement, bravo…
Eh bien j’espèrai que le fait de simplifier le divorce, devant un notaire, d’une part permettrait – peut être – qu’il redevienne à la mode et d’autre part qu’il éviterait les discordes , problèmes de pensions, et autres « bricoles » purement matérielles, avec en sus une rapidité d’action et un prix moindre. ( dans le cas d’un divorce par consentement mutuel )
Maintenant, si on parle pacs, mariage, concubinage, je constate que le mariage est présumé démodé, qu’il semble lourd ( du fait de la difficulté à se séparer ), et que nombre de personne n’en voient pas l’intérêt. ( hormis effectivement la tartufferie de la cérémonie, lorsqu’on sait que plus d’un mariage sur deux aboutit à un divorce )
D’autant que dans certains cas, mieux vaut un concubinage ( notamment avec le statut de mère célibataire qui permet une demi part de plus, car personne va vérifier si la dite mère vit ou non avec le père…ce qui est de plus en plus rare, ceci dit )
Et mieux vaut un pacs si on est enseignant et que l’on veut un rapprochement de conjoint !
Je n’y croyais pas, mais c’est la triste réalité.
Pacsés, vous obtenez plus vite votre mutation que mariés !
Quant aux obligations morales, il me semble qu’elles sont indiquées en toutes lettres dans mon contrat de mariage .
( je ne l’ai pas sorti pour vérifier, mais j’ai souvenir d’avoir lu cela, il y a bien bien longtemps…)
Maintenant, il me paraît logique de ne pas donner au mariage une difficulté supplémentaire – à savoir difficulté à divorcer -.
car il sera ainsi de plus en plus laissé pour compte , de toute façon, car les jeunes couples ont trop peur de s’engager.
( les vieux de mon âge divorcent aussi maintenant, c’est dire )
Il restera que le mariage est pour l’instant réservé aux personnes de sexe opposés, à l’inverse du concubinage et du pacs qui est « universel ».
Quoiqu’il en soit, un « si grand engagement » n’est plus possible à ce jour.
Quand bien même il serait purement « civil », il impliquerait des concessions, des consensus, de la diplomatie, de la volonté dans les moments difficiles, un partage des difficultés de chacun.
Et ça, c’est passé de mode !
C’est plutôt : » je me pacse parce que ça va me permettre d’avoir ma « mut », de payer moins d’impôts, que la sécu de mon pacsé me permette des remboursements… et quand il ou elle ne me convient plus, parce qu’il ou elle n’est plus de mon avis, je me casse ».
Un espoir : un mariage, fut il au rabais, permettra peut être de refléchir sur une durée un peu plus longue ?
Oui, avec mes nombreuses années de mariage civil et religieux ( et là, l’engagement est nettement plus grand pour moi, en tous cas ), alors que pour moi, cela représentait un engagement devant les hommes puis devant Dieu,je suis dépassée par la vision à très court terme d’un grand nombre de gens de tous âges.
Ceux qui ne se marient pas découvre parfois qu’ils n’ont pas pris les précautions nécessaires pour protéger leurs conjoints, témoin cette femme qui se retrouve mise à la porte de la maison qu’elle habitait avec son concubin décédé qui en était propriétaire, et ce par la famille du dit concubin
Ce qui est bien affaire de notaire
Il semble que la socité ait par contre abandonné l’idée de la famille cellule de socité et donc à protéger pour cette raison (S Royal nous parlait de famille comme un sijet qui interessait l’Etat sans être elle même mariée) et surtout la famille comme lieu d’éducation des enfants; que ceux ci puissent souffrir de la séparation des conjoints ne semble pas gêner le législateur
Jules me précise que :
Mais je n’ai pas évoqué l' »amour véritable » comme une condition du mariage. Je l’ai mentionné pour évoquer le propos de ceux qui contestaient la valeur, l’intérêt, l’utilité du mariage, sur le mode : « quand on s’aime vraiment, on n’a pas besoin d’un bout de papier pour le prouver« .
Et je ne conteste pas que l’amour soit hors du droit. Les juges seraient bien embarassés pour établir si celui qui prétendrait toujours aimer l’autre dit vrai ou non.
Quant au concubinage, il n’est pas que du domaine du fait puisqu’on lui reconnaît tout de même quelque effet.
Bibi me dit :
La protection de la partie faible, ça vous chiffonne ?
Bob appuie :
Mais pourquoi empêcher ce qui veulent s’engager à plus de le faire ?
Si vous êtes si libres, pourquoi ne pas assumer le fait de ne pas se marier ? Soit, choisissez le concubinage, choisissez le PACS, puisque vous en avez la possibilité. Personne ne vous force à vous marier, et l’on ne peut plus parler de pression sociale. Ou alors, si vous ne pouvez résister au peu de pression qui subsiste, il faut se poser des questions sur votre capacité de résistance.
Et quel est donc ce besoin d’intervenir sur le mariage, que vous n’entendez pas conclure ?!
Pour le coup, n’avez-vous pas le sentiment que c’est bien vous qui régentez la vie des autres ? Une fois encore, qu’on laisse ceux qui veulent s’engager le faire, au lieu de ramener effectivement le mariage au niveau du concubinage.
Pour Tom Roud :
Les devoirs conjugaux sont tout de même évoqués lors du mariage civil. Mais, précisément, c’est l’objet de l’étude de Jean, au-delà de leur affirmation, il n’y a plus grand-chose.
Est-ce vraiment l’Etat qui s’en « mêle », ou la société qui prend sa part, non pour se montrer inquisitrice, mais parce que l’on vit effectivement en société, et qu’en fin de compte, elle est aussi concernée ?
On s’engage avant tout l’un envers l’autre, tout en passant devant le maire.
Alexandre Delaigue questionne :
Oui et non. La seule volonté de s’engager l’un envers l’autre durablement, est-ce un mariage ?
Le mariage est, par essence, une reconnaissance ou, plus encore, un engagement tripartite. Sans cela, il s’agit d’une volonté réciproque, certes, mais pas d’un « mariage ».
Et pragmatiquement, on ne s’engage pas seulement l’un envers l’autre, mais on prend des témoins de notre engagement.
Mais surtout ce qui, au final, ne manque pas de m’étonner, c’est cette volonté permanente de ramener le niveau d’engagement du mariage à celui du concubinage ou du PACS.
Pourquoi modifie-t-on le mariage ?
Que ceux qui ne veulent pas conclure les engagements du mariage… ne se marient pas. Puisqu’ils en ont le choix, qu’ils le fassent, et l’assument.
Surtout, il ne s’agit pas d’emmerder le monde en rendant exprès super difficile la rupture. Mais simplement, qu’au moment où l’on fait le choix de se marier, on dise à l’autre : voilà, je m’engage envers toi et devant les autres, dans la durée, à te porter secours, à t’être fidèle etc… Que penserais-tu d’un autre engagement dans lequel on viendrait te dire : oui, je m’engage avec toi, alors que tu sais parfaitement qu’il n’y en fin de compte aucun véritable engagement ?
Selon Tara :
Eh bien qu’il soit laissé pour compte. Pourquoi vouloir absolument que les gens se marient, si le mariage est vidé de sa substance ? Enfin, c’est bien ça qui est immature ! Que ces jeunes assument alors de ne pas vivre mariés. Pourquoi transformer le mariage pour qu’ils correspondent à ce que voudraient les jeunes ?
Au passage, à 32 ans, je ne me considère pas si âgé, ni exceptionnel (un peu rare, certes, mais pas exceptionnel).
Il y a presque un côté novlangue là-dedans : vous ne voulez pas vous marier, à cause des engagements ? Bon, ben, on dira que vous êtes quand même mariés, mais sans engagements.
On prive les mots de leur sens. Si l’on vous disait que vous êtes propriétaire, mais que votre maison appartiendra à l’Etat, que vous ne pourrez la transférer à vos enfants, ni la vendre, considérerez-vous que vous êtes propriétaire ?
Verel poursuit :
J’opine.
En tout cas ptit père Nicolas il y croit encore au mariage avec sa Carla.
>Et quel est donc ce besoin d’intervenir sur le mariage, que vous n’entendez pas conclure ?!
Parce que je suis citoyen de ce pays et que en tant que tel, les lois qui régentent la société me concerne ?!
« La protection de la partie faible, ça vous chiffonne ? »
Le mariage est un contrat signe entre 2 personnes et l’état; je dis juste que l’état n’a pas sa place dans cet accord.
Mais rien n’empêche 2 personnes de signer un contrat protégeant l’autre, le problème du mariage civil, du pacs, sont les limites qu’impose l’état en matière de contractualisation.
De plus le fait de supprimer le mariage civil ne détruit en aucun les obligations des parents envers les enfants.
« Si vous êtes si libres, pourquoi ne pas assumer le fait de ne pas se marier? »
Je peux très bien me marier devant Dieu tout en refusant de me marier devant le représentant de l’état qu’est le maire.
« Et quel est donc ce besoin d’intervenir sur le mariage, que vous n’entendez pas conclure ? »
C’est relativement simple faire sortir l’état de la sphère privée.
Je considère qu’il n’est pas dans les attributions de l’état de dire qui peut ou ne peut pas signer un contrat.
Un contrat qui permet d’accorder à certains des droits qui seront refuser à d’autres; autrement dis des privilèges.
à bibi33 :
Peut être parce que le droit des contrats est quelque chose de compliqué (sinon les entreprises ne paieraient pas des fortunes à des avocats pour les établir en prenant toutes les précautions possibles) et que le mariage en tant que « contrat standard » est lui bien connu (?) et que ses termes en sont à peu près constants et sa jurisprudence établie.
En quoi le fait de pouvoir se separer librement par consentement mutuel est-il contradictoire avec le respect de ses engagements?
J’ai connu l’epoque ou des conjoints tous deux desireux de renoncer a cet engagement mutuel ne pouvaient le faire qu’au prix d’une bassesse, s’envoyer mutuellement de fictives lettres d’insultes.
Je me souviens aussi d’un dame, profondement catholique, qui avait ferme la porte a son epoux des le debut de leur mariage et qui s’etranglait d’indignation parce que ce dernier, au terme d’une invraisemblable procedure, venait d’obtenir le divorce.
Ou d’une autre, quittee tres jeune par un epoux infidele, mais qui vingt ans apres s’acharnait dans sa souffrance et sa rancune « Moi vivante, il n’epousera jamais « sa creature ». Le vote de la loi permettant le divorce pour rupture de vie commune l’avait plongee dans le desespoir.
C’est ce mariage-la que vous defendez et que vous nous demandez de respecter?
Je suis issue d’une famille tres catholique, j’ai refusees toutes les regles morales etriquees qu’on m’y a inculquees, je crois n’en avoir gardee qu’une, le respect de l’etre humain. On appelait ca « amour du prochain ». On m’avait dit que c’etait la regle essentielle. C’est apparemment une chose tres oubliee de nos moralistes censeurs.
A partir du moment où les époux peuvent divorcer par consentement mutuel, pourquoi la séparation ne ferait-elle pas l’objet d’un simple enregistrement ?
Le mariage devient un contrat comme un autre auquel les parties peuvent mettre fin d’un commun accord.
La question intéressante est : pourquoi se marier ? quel est le sens de cet acte pour ceux qui s’engagent et est-ce toujours la base fondatrice de notre société ?
Il y a une dérive de plus en plus importante entre le mariage sacrement de l’église catholique et le mariage civil qui semble surtout être l’occasion de faire la fête, et pour les mariés, d’être les héros d’une journée.
Les femmes n’ont plus besoin de se marier pour avoir un statut social, les enfants légitimes ou naturels ont tous les mêmes droits, les unions ne sont plus avant tout une affaire » d’affaires » et de dot.
Le mariage devient l’occasion pour deux personnes de signifier leur amour à la communauté à un temps T.
Pourquoi ces enregistrements solennels à l’état-civil pour désenregistrer quand l’amour sera mort, la mariage n’a jamais été une histoire d’amour mais de liens.
Mis à part l’engagement religieux, le mariage me semble destiné à disparaître car il n’a plus de fonction sociale.
Je crains, mc, que vous ne soyez parti d’un a priori qui, malheureusement, influe sur le reste de votre commentaire : vous avez lu que je m’oppose au divorce, dans ce billet ? Et au divorce par consentement mutuel ?
Etonnante aussi, cette façon de vouloir absolument en venir au catholicisme ? J’ai évoqué le catholicisme, dans ce billet ? J’ai appuyé mon propos sur la foi ?
Et vous pensez vraiment que les comportements que vous décrivez sont l’apanage des catholiques ? Ou vous avez simplement gardé une dent contre eux ?
Je veux bien vous croire lorsque vous dîtes que l’on vous a inculquées des valeurs étriquées. C’est malheureux. il est vrai qu’il y a des catholiques étriqués. Et puis, il y a les autres. Après le rejet, il faut savoir faire le tri sinon, même adulte, on reste dans un état latent de crise d’adolescence.
Quant au débat des années 70, il est certainement intéressant, mais, ne les connaissant que pour les besoins de l’Histoire, je vous parle davantage de 2007 et des années futures. Les lettres d’injure, oui, je connais. « L’avocat de Palais et les lettres d’injure », nous chante le pluri-divorcé Sardou, qui en a donc l’expérience.
Ce que je vous dis, ce n’est pas que je souhaite un retour au 18ème, où le divorce serait interdit (vous auriez pu aussi sous-entendre cela, pour mieux discréditer mon propos), je dis qu’aujourd’hui, les couples qui ne veulent pas des engagements que suppose un véritable mariage ne sont pas obligés de se marier. Alors, qu’on cesse de dévaloriser le mariage ! Que chacun prenne ses responsabilités : que ceux qui considérent que leur vie de couple ne doit reposer que sur le seul engagement moral ne contractent pas de mariage. Nous ne sommes plus, effectivement, dans les années 70, et la société ne fait plus pression. Alors, soyez couillus jusqu’au bout.
Mais que l’on ne s’efforce pas de faire du mariage un concubinage-bis, un PACS-bis. Que l’on respecte les souhaits de chacun.
Non, mc, je ne défends pas le mariage-farce, je ne défends pas le mariage sans amour, le mariage galerie. Je défends la possibilité pour ceux qui veulent se promettre davantage, pour ceux qui veulent fournir un socle plus développé à la stabilité de leur union, et de leur famille, de le faire. Dommage que la société se croit obligée d’aligner le mariage sur le concubinage. A quoi cela servira-t-il d’avoir trois modalités d’union pour un engagement identique ?
Très trèsintéressant comme billet !
Je pense que le mariage, en tout cas le mariage civil, va disparaître. Vous montrez clairement qu’il est vidé de sa subsatance. Ce qui peut rester c’et un accord purement économique.
Et je trouve cela bien dommage ! Il me semble incontestable que la famille est la base de la société. Pas de famille pas d’enfants (quoiqu’avec le « progrès » on ne sait jamais…), et pas d’enfants pas de pays. Pas de pays…pas de pays 😉
Une institution protégeant la famille comme le mariage me paraît donc indispensable. Les nouveaux modèles familiaux, malgré des contre exemples qui ne remettent pas en cause un raisonnemnet sociologique, du type union libre, remariages, divorces…montrent une grande faiblesse dans l’éducation des enfants et leur épanouissement.
Ce qui est frappant c’est le problème de l’engagement. Si j’ai décidé de partir aux Bahamas, une fois que j’y suis je ne me dis pas que je ne suis pas libre parce que je ne suis pas aux Philiphinnes ou à la Réunion. J’ai fait un choix, et je suis parfaitement libre de ce choix. Le choix, qui implique exclusion, suppose la liberté, et ne la nie pas. Choisir une personne, s’engager avec elle est donc une preuve de liberté et non d’aliénation.
Toujours un peu amère en lisant ce genre de chose, meme de votre plume. Pas a propos du fait que vous trouviez qu’il faudrait pouvoir laisser la possibiliter aux personnes de faire plus, remarque un contrat tel le pacs pourrait potentiellement etre avoir autant de devoir ratacher, si les devoir « bonux » en plus sont ecrit dans le contrats, quel difference reste-t-il ?
Mais c’est juste cette phrase :
« Mais pourquoi empêcher ce qui veulent s’engager à plus de le faire ? » qui laisse un gout amère.
Disons que cette fois ci je ne pense plus au devoir ratacher au marriage, mais aux droits accorder par ce dernier.
Demandez au législateur, lui qui ne souhaite pas que quand j’aurai finis par me poser quelque part, il me sera impossible en France de m’engager a beaucoup plus, et en contrepartie obtenir un peu plus.
Enfin bon, ce n’est plus du droit, c’est de la politique, et c’est un peu hs.
Je suis d’accord avec vous Koz. Je trouve heureux de lire ce propos de la plume d’un homme (oui, parce que vous savez les hommes, d’après les magazines féminins ne cessent de repousser l’engagement par prétendue immaturité) 🙂
Merci Koz pour ce beau billet. Un point cependant que vous n’abordez pas. Le mariage civil se réduit petit à petit à une sorte de coquille vide, mais pourquoi, juridiquement parlant, en faire une condition nécessaire au mariage religieux ?
@Esurnir
C’est peut-être ça qui est en train de vider le mariage civil de tout sens, qui a presque vidé la vie publique de tout sens… On veut des droits, et même plutôt que des droits, des « droits à »… Les devoirs c’est ringard, on n’en parle plus et on fait tout pour les supprimer, alors que les « droits à », opposables si possible, ça c’est moderne.
Seulement un droit n’est jamais que l’autre face d’un devoir, si je ne m’oblige à rien et que rien ne m’est obligé, alors la société n’est plus mon obligée et je ne vois pas trop pourquoi elle m’accorderait des « droits à », voire même des droits allant plus loin que ceux attachés à ma nature humaine… Et encore, puisque c’est en respectant la nature humaine et donc les droits des autres (des devoirs pour moi) que j’y accède.
Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire, Esurnir : est-ce que vous voulez dire que pour de plus grands devoirs, il n’y a pas de droits plus grands concédés ?
Je ne vois pas tres bien ce qui vous empeche de vous engager a plus.
Il faut que vos obligations vous soient explicites par un tiers ?
Je ne comprends pas tres bien votre probleme.
@Koz,
Je ne comprends pas très bien en fait.
Que considèrerais-tu comme nécessaires modifications à apporter au mariage civil d’aujourd’hui ?
En quoi consisterait concrètement cette « réforme brutale du mariage pour lui rendre sa substance » que préconise Jean ?
//pourquoi, juridiquement parlant, en faire une condition nécessaire au mariage religieux ?//
Moi aussi j’ai toujours été frappé par ce que je ne peux m’empêcher de considérer comme un relent d’anticléricalisme révolutionnaire.
(J’ai échappé au mariage civil en me mariant en Espagne où le mariage religieux peut être légalement enregistré à l’état civil.)
Koz, votre billet me fait me souvenir de ce que déclarait le baron Sellière : « l’entreprise est la cellule de base de la société. »
Non, non, je vous jure qu’il l’a dit (il faudrait que je vous retrouve les références).
Évidemment, arrivés à ce point, il apparait normal qu’un contrat de travail soit plus exigeant et contraignant qu’un contrat de mariage…
Pour le reste… plus qu’une coquille vide le mariage civil me parait une baudruche qui achève de se dégonfler devant nous. Mais je vais me faire traiter d’intégriste.
Bonsoir,
Je trouve cet article intéressant d’autant que je viens de terminer une procédure de divorce durant laquelle j’ai, en tant que femme et mère, perdue absolument tous mes droits! J’étais mère au foyer en accord avec mon ex-époux, et comme je ne travaillais pas en dehors du foyer, (c’est el seul motif d’explication que j’ai trouvé) j’ai perdu la garde de mon fils de trois ans. Vous en pensez quoi? J’ai eu quatre jours pour quitter notre domicile en laissant mon enfant derrière moi. Vous en pensez quoi? Et tout cela à la première audience demandée en urgence au motif des violences conjugales avec un rapport de police établissant la violence sous ivresse de l’ex-époux constatée à notre domicile un soir de semaine. (au moins nous avons des pièces probantes disait mon avocate!!!)
Vous en pensez quoi?
Moi, votre ami, j’aimerais bien lui dire que sa thèse pose de vraies questions mais, franchement quand on voit l’utilisation qui est faite par les tribunaux en cas de divorce conflictuel des « droits et obligations des époux l’un envers l’autre ». Je rigole un peu. Avait-il le droit de me violenter. Cette décision à légitimé les violences pratiquées par cet homme.
Je m’interroge en effet, quelles peuvent bien être les droits des femmes et des mères face à de telles juges aux affaires familiales??? Car malheureusement je n’avais aboslument rien à me reprocher à part celui d’avoir tenté de me défendre des violences en appelant la police. Et non, je ne buvais pas, je ne me droguais pas, je ne sortais pas le soir faire la bringue et, je n’avait pas d’amants non plus. Mon ex-époux vivait dans une maison propre, il avait ces repas faits par mes soins tous les jours malgré les insultes et les coups, mon fils était en pleine forme, je ne criais pas, je ne hurlais jamais de manière à le protéger de ce climat.
Quelqu’un à une réponse. Franchement vous en avez une?
Le nom de la juge? J’ai déjà prévenue toutes les associations de défenses des mères de paris, de boycotter cette « femme ». Elle doit avoir peu de dossiers aujourd’hui et j’en suis heureuse et surtout je « prie » véritablement pour qu’aucune mère ne soit plus jamais victime de l’incompétence de ce « monstre » : je souligne!
En rebondissant …
Pour quelques philosophes, l’Amour peut intervenir dans le mariage.
Pour Fichte par exemple, le mariage est un lien, un rapport entre l’Amour et la Raison, qui créé l’espace juridique.
Kant s’oppose à cela. Chez lui le mariage est un contrat. La loi lui prééxiste donc. Le mariage est un contrat réciproque de jouissance des organes sexuels de l’autre. C’est acceptable car réciproque.
Hegel s’oppose aux deux précédents, dans le sens où il considère le mariage comme un fait moral immédiat, un amour conscient, avec la constitution d’une « personne » à partir de deux consentements. (Source principale : G. Duby (dir.), histoire des femmes)
En tant qu’antiquisant, je vois aussi le mariage comme un moyen pour l’Etat d’avoir des citoyens-soldats aux origines identifiables et aux solidarités fortes permettant la constitution d’unités de combat efficaces.
@Koz, 17/12, 9h14:
Ceux qui veulent se promettre davantage, qui les en empeche? Ont-ils besoin que la loi les contraigne a respecter leur engagement? Ont-ils peur de ne pas en etre capables?
Quant aux amalgames que j’ai fait (et je le regrette) avec la religion catholique, ils viennent d’un souvenir qui me donne aujourd’hui encore la nausee.
Il s’agit de l’enterrement religieux d’un copain accidentellement tue en montagne. Sa compagne n’avait eu que le choix d’accepter la ceremonie imposee par les parents du jeune homme, qui ne correspondait pas a leurs croyances a tous deux. Et le pretre a ose, de facon publique, pendant la ceremonie, qualifier le lien non officialise qui les unissait de « mariage au rabais ».
Cela date de trente ans et j’en tremble encore d’emotion.
Je crois comprendre qu’entre autre, vous reprochez au mariage d’être trop proche du PACS.
Est-ce qu’elle n’est pas plutôt là l’hypocrisie, dans l’existence même du PACS? Si on avait accordé le mariage civil aux couples homosexuels, il n’aurait pas été nécessaire de créer un nouveau type d’union …
Pensez-vous ?
Pensez-vous que les projets qui visent à rendre la rupture du mariage bientôt aussi facile que celle du PACS ait à voir avec le mariage homosexuel. Si oui, pensez-vous que les homosexuels ont une vie affective instable ?
Non, je ne faisais pas référence à cette diposition spécifique, mais plutôt à un phénomène de ce genre:
– les couples homosexuels réclament un droit au mariage (ce qui me semble légitime)
– par manque de courage politique, on leur crée un mariage bis, le PACS. Et pour camoufler le fait qu’il est destiné aux homos, on l’ouvre à tous les couples
– puisqu’il est ouvert à tous les couples, il convient de le distinguer du mariage sinon il est difficilement compréhensible que les deux existent: le mariage bis sera donc un mariage light
– oui, mais les associations de militants homosexuels ne sont pas dupes et réclament toujours une égalité des droits, vers laquelle on va se diriger en faisant converger PACS et mariage
– et pour obtenir cette convergence, le plus simple est d’affadir le mariage plutôt que de rendre le PACS plus exigeant, ce qu’une partie des PACSés (en particuliers les PACsés hétéros, succeptibles d’avoir préféré le PACS au mariage pour son côté light justement) n’apprécieront pas…
Donc, je maintiens qu’une partie du problème (si problème il y a!) vient de l’existence du PACS. Et que l’on n’aurait pas besoin du PACS si on avait ouvert le mariage civil aux homosexuels dès le début..
En quoi les projets actuels viseraient à rendre la rupture du mariage bientôt aussi facile que celle du PACS ?
Parce que les divorces par consentement mutuel pourraient ne plus passer par le système avocat-juge ?
Mais, dans les faits, nombre de ces divorces ne sont déjà qu’une simple démarche administrative. Donc, où est le problème finalement ?
Pourquoi faudrait-il changer les règles ? En quoi les règles de rupture civile dérangent ceux qui souhaitent voir dans le mariage quelque chose de plus engageant ?
Est-ce que si l’on modifiait profondément la législation du mariage et en excluait de fait une grande partie des citoyens, ceux qui se marient avec une vision plus « religieuse » seraient plus heureux ?
Ou la vraie raison est plutôt que si le divorce était plus difficile à obtenir, un certain nombre de couples y renoncerait finalement et resterait uni ? Et si ce qui compte vraiment est ce dernier point, alors, à titre personnel, je pense qu’il serait effectivement intéressant d’en débattre.
@QIAH,
L’évolution des lois régissant le mariage n’a que très récemment à voir avec la question des homosexuels.
Je ne comprends guère en quoi la question du PACS devrait être un point de référence pour réfléchir sur ce qu’est le mariage dans notre société du 20/21ème siècle.
Cilia, il ne s’agit pas évidemment pas de vouloir maintenir dans les liens du mariage des personnes qui ne le souhaitent pas.
Mais on ne peut pas se désintéresser, lorsque l’on vit en société, du modèle qui est promu, et considéré comme le mode d’engagement normal. Le mariage a aussi pour vocation d’offrir un cadre stable aux couples, d’une part, mais surtout, aux enfants. La société – l’Etat – est alors susceptible de conférer des droits dont l’exercice s’accommode mieux d’une certaine stabilité.
A quoi rime donc un mariage dans lequel on ne s’engage plus à rien ? Voire dans lequel on a peur de s’engager officiellement et publiquement à davantage qu’à « être ensemble » ? Derrière les beaux discours sur l’engagement moral, sur l’inutilité d’une formalisation, il y aussi parfois de façon plus ou moins consciente une volonté de ne pas s’engager. Que pense-tu de celui qui te dit : « tu sais bien que tu n’as pas besoin de ça pour savoir que je t’aime !« . Es-tu certaine que c’est bien ça la question, ou qu’il s’agit davantage de préserver la possibilité de se barrer le jour où…
Et puis, le mariage a plus de sens, lorsque l’on sait que, en le concluant, on s’engage véritablement à quelque chose. S’il n’engage plus à rien, que fait-on lorsque l’on se marie ? Que promet-on à l’autre ? Que décide-t-on de lui donner qu’on ne lui ait déjà donné ? Puisque désormais de nombreux couples vivent déjà ensemble avant le mariage, qu’est-ce que cela change à leur situation, sinon d’avoir signé des registres ?
Pourquoi vouloir se marier, alors ? Pourquoi passer devant le maire, avé la belle écharpe tricolore, signer les registres, pour ensuite sommer l’Etat, et la société, de se mêler de ses oignons ? Ca vire à la farce.
Et, mais l’on sort du Droit (cela dit, le Professeur Murat, membre du jury, citait un mot qui me plaisait assez : « celui qui n’est que juriste est une pauvre chose« ), je pense aussi que l’on passe à côté d’une dimension de l’amour lorsque l’on se prive de cette stabilité, quand bien même on se jurerait un amour éternel.
Mais c’est bien là tout mon problème Koz, c’est que je suis absolument d’accord avec tout ton dernier commentaire, à la virgule près !
Seulement on parle là de lois. Qu’est ce qui devrait être écrit par exemple dans un acte de mariage pour aller dans ton sens ?
La valeur de la stabilité, ses effets, ses conséquences bien réelles peuvent-elles être décrites dans un document officiel ?
Et puis surtout, est-ce que le noeud du problème se situe au moment où deux personnes follement amoureuses décident de s’unir ?
Comment la loi peut à la fois permettre à des couples qui ne souhaitent plus rester unis à se séparer, et dans le même temps, constituer un rempart contre notre réalité actuelle d’un divorce sur trois (sur deux dans les grandes villes même) ?
Quels mots ? Quels principes ? Quels devoirs ?
A lire, article interessant :
http://madame.lefigaro.fr/societe/en-kiosque/963-la-famille-n-a-jamais-ete-une-structure-stable
Très bon billet.
Je signale au passage un point que je n’ai jamais vu commenté : les multiples révisions de la loi concernant le mariage et surtout le divorce sont une grave violation de la non-rétroactivité des lois :
En effet, le mariage civil étant essentiellement un contrat, il comporte des conditions d’entrée, de réalisation et de sortie. La loi qui définit le divorce définit les conditions de sortie.
Un mariage en 1980 par exemple avait pour cadre les conditions de sortie de 1980. Par un tour de passe-passe, la loi de 2006 modifie les conditions du divorce (plus de faute etc…) et s’applique à tous les mariages en cours. Rien ne dit qu’un individu se serait marié en 1980 si les conditions de sortie connues avaient été celles de 2006. Je trouve incroyable que personne n’ait relevé ce point. Il est vrai que le « progressisme » ne s’encombre pas de principes quand il fait avancer son objectif de démolition des valeurs.
Cdlt
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