Détrompez-vous. Le principal enjeu du mois de juin ne sera pas, aux yeux de l’Histoire, les élections législatives qui se profilent, mais bien le sommet européen des 21 et 22. Là va se jouer en grande partie l’avenir de la construction européenne, le sort de l’Union, après les refus français et hollandais… et les silences commodes d’autres pays, dont la Grande-Bretagne.
Il n’aura échappé à personne que Nicolas Sarkozy a entendu souligner la priorité – quelque peu dictée par l’agenda, certes – qu’il souhaitait donner à la relance du processus communautaire, en se rendant quelques heures à peine après son investiture auprès d’Angela Merkel, qui n’est pas seulement chancelière allemande mais présidente en exercice de l’Union.
Avant de se rendre, demain, à Bruxelles, rencontrer le Président de la Commission, c’est – « heureuse » chronologie – celui du Parlement Européen, Hans-Gert Pöttering, qu’il rencontrait hier pour évoquer cette relance.
Pour aujourd’hui, c’est Romano Prodi qui « fait l’actualité« . Et l’on perçoit bien que ces pays, qui ont ratifié le Trait, comme une majorité de pays européens (rappelons qu’en fin de compte, seuls deux l’ont rejeté) s’agacent d’être tirés vers le bas par des pays aux positions minoritaires. Même tout gonflés d’orgueil national, on peut s’interroger sur l’accueil qui serait réservé au représentant français si, après que les 27 soient parvenus à un accord, lèverait la main pour signaler que l’accord français serait bien évidemment suspendu au résultat d’un référendum à venir.
Alors, voilà, Romano Prodi avertit que l’Italie pourrait refuser de signer un compromis à la baisse, une « approche au rabais » et agite l’hypothèse d’une « Europe à deux vitesses« .
Si la dépêche rappelle que Romano Prodi avait critiqué le projet de traité simplifié de Nicolas Sarkozy, il semble que ce soit davantage la position britannique qui soit visée.
Selon la dépêche, en effet,
Il a cité comme « éléments essentiels qui doivent être préservés » la nomination d’un ministre des Affaires étrangères, une présidence stable du Conseil, l’extension du vote à la majorité qualifiée, l’abandon de la méthode intergouvernementale ou l’attribution de la personnalité juridique à l’UE.
Tous points qui figurent dans le discours de Nicolas Sarkozy du 8 septembre 2006 , parmi les priorités énoncées : l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision, règle de la double majorité, partage du pouvoir législatif entre Parlement et Conseil et élection du Président de la Commission par le Parlement, contrôle du respect du principe de subsidiarité, présidence stable du Conseil européen, mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, droit d’initiative citoyenne, coopérations renforcées, doter l’Union de la personnalité juridique.
Ne manque que l’abandon de la méthode intergouvernementale, mais peut-être Nicolas Sarkozy n’estimait-il pas nécessaire de la ranger au rang des priorités.
Pour ce qui est des politiques qui figuraient, probablement à tort, dans le projet de TCE, continuer comme aujourd’hui suffirait à garantir qu’il ne s’agisse pas d’un « compromis au rabais« .
Je suis en revanche plus perplexe sur la « menace » brandie d’une « Europe à deux vitesses« , sans y être fondamentalement opposé car je considère que la construction européenne est une nécessité primordiale. Mais, soit la dépêche est mal rédigée, ce qui peut arriver, et ce ne sont pas les points institutionnels qui sont ainsi visés – mais encore une fois il n’est guère besoin de négociations quelconques pour s’assurer que les politiques figurant au TCE soient appliquées – soir la menace pourrait faire pschitt.
Comment en effet imaginer une « Europe à deux vitesses » sur les points institutionnels essentiels évoqués ?
On peut difficilement concevoir que certains Etats-Membres fonctionnent à l’unanimité et d’autres à la majorité qualifiée, que certains reconnaissent un Ministre des Affaires Etrangères et pas d’autres, que l’Union soit dotée d’une personnalité juridique pour les uns et non pour les autres… ou que le président ne soit stable que pour certains Etats Membres.
Mise à jour : une nouvelle dépêche apporte une précision : « Interrogé lors d’une conférence de presse sur l’hypothèse d’un premier cercle qui mettrait en oeuvre une réforme institutionnelle plus ambitieuse sans la participation de la France, il a exclu une telle éventualité. Il s’est dit confiant dans la volonté de Nicolas Sarkozy d’aller de l’avant en notant que le nouveau président de la République n’avait « parlé de mini-traité qu’au début de sa campagne », privilégiant ensuite l’expression de « traité simplifié ». « Je pense que la France aura une politique européenne forte. Je pense que la France est un des murs porteurs de l’Europe et que sans elle, il est difficile d’aller de l’avant », a-t-il affirmé. » Question de sémantique, alors ?
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Il doit y avoir une balise non refermée dans le billet.
On peut relier les deux événements du mois de juin : les législatives auront un impact européen, car si le projet de relance de Sarkozy vient à être adopté, ce sera cette Assemblée qui se prononcera sur la question. Comme c’est clair, elle aura un mandat sur ce point. Ce sera pas une constituante européenne, mais ce doit être pris en compte.
C’est chez moi ou la mise en page de ce billet est quelque peu foireuse??
[quote]Tous points qui figurent dans le discours de Nicolas Sarkozy du 8 septembre 2006 , parmi les priorités énoncées : l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision, règle de la double majorité, partage du pouvoir législatif entre Parlement et Conseil et élection du Président de la Commission par le Parlement, contrôle du respect du principe de subsidiarité, présidence stable du Conseil européen, mise en place d’un Ministre des Affaires étrangères de l’Union européenne, droit d’initiative citoyenne, coopérations renforcées, doter l’Union de la personnalité juridique.[/quote]
Tout cela était déjà dans le TCE, Nicolas Sarkozy n’est pour rien là dedans.
Je n’arrive pas à me convaincre qu’il ne choisit pas la mauvaise méthode en voulant sauvegarder quelques points clés du TCE. C’est mieux que rien certes, sans aucun doute, mais la vraie question est : au point où on en est, mieux que rien est-ce suffisant ? Au final, Sarkozy ne fait en effet que retrancher par rapport au TCE, alors même que le message de la campagne référendaire était que les avancées, quoique positives, étaient insuffisantes – opinion partagée par une large partie de ceux qui ont finalement voter OUI. D’où la perplexité mathématique : moins qu’insuffisant, comment pourrait-ce être acceptable ? Il aurait fallu au moins essayé d’aller plus loin. Quitte à prendre le risque que les pays les moins europhiles sortent du premier cercle de l’UE – mais ne nous avait-on pas rabaché que l’UE s’était diluée en s’élargissant trop ? C’eût été la seule solution acceptable pour restaurer un peu de cohérence.
Les vainqueurs du 29 mai 2005 portent une lourde responsabilité par leur inertie lors de tous les jours qui ont suivi la « victoire » au goût désormais définitivement amer.
Je suis surtout assez déprimé que le sort de l’Europe repose désormais entre les mains d’une ou deux poignées de politiciens nationaux (Blair, Brown, Sarkozy, Kaczy?ski, …) alors qu’il y avait un mouvement historique pour leur arracher ce pouvoir, compte tenu de leur incapacité structurelle à en faire quelque chose de bien (esprit de Nice, es-tu là ? comptes-tu revenir ?), et pour le confier dans des mains parlementaires (le Parlement européen et la Convention) et citoyennes.
Bravo les nonnistes, quel recul !
[quote comment= »23478″][quote] Au final, Sarkozy ne fait en effet que retrancher par rapport au TCE, alors même que le message de la campagne référendaire était que les avancées, quoique positives, étaient insuffisantes – opinion partagée par une large partie de ceux qui ont finalement voter OUI. D’où la perplexité mathématique : moins qu’insuffisant, comment pourrait-ce être acceptable ? [/quote]
Encore le même « argument » d’une mauvaise foi sans nom …
En général (et c’était quand même largement confirmé par les thèmes de campagnes), ceux qui ont voté NON voulaient moins d’Europe et plus d’Etat français, qu’ils soient de gauche ou de droite, qu’ils abhorrent l’espace Schengen, ou qu’ils n’aient toujours pas digéré le marché commun hérité du traité de Rome, qu’ils aient peur de la politique d’immigration commune ou de l’agenda de Lisbonne. Après on pouvait toujours raconter qu’on voulait une Europe « des peuples », ou une Europe « sociale », c’était surtout une façon de dire qu’on ne voulait pas de l’Europe qui a été façonnée petit à petit depuis la CECA.
Pour voter NON, et espérer qu’une plus grande intégration Européenne s’en suive, il fallait être un peu déphasé…
Au contraire de ce point de vue, le camps du NON (les populistes de gauche et de droite, quelques opportunistes et pas mal d’idiots utiles) a atteint son but : freiner durablement (?) l’intégration Européenne. Un beau succès !
Sinon sur le fond, si Sarkozy arrive à vendre son traité simplifié, ce sera un grand succès, pragmatique, pour l’Europe. Je ne parierai pas dessus, mais on ne perd rien à espérer.
y a un souci sur la page , dommage je n’arrive pas à tout lire .
Je fais juste un bref passage matinal.
[quote comment= »23478″]Tout cela était déjà dans le TCE, Nicolas Sarkozy n’est pour rien là dedans.[/quote]
Bien sûr. D’ailleurs, je n’ai gardé que les mots-clés des points essentiels mais, à chaque fois, Nicolas Sarkozy commencer en disant « il faudrait reprendre les stipulations sur… » la majortié qualifiée etc etc. Je n’ai pas prétendu qu’il ait développé des points nouveaux. Et dans la mesure où 18 pays ont ratifié le TCE, c’est certainement préférable.
[quote comment= »23473″]Il doit y avoir une balise non refermée dans le billet.[/quote]
[quote comment= »23477″]C’est chez moi ou la mise en page de ce billet est quelque peu foireuse??[/quote]
[quote comment= »23483″]y a un souci sur la page , dommage je n’arrive pas à tout lire .[/quote]
Désolé, Firefox a cet avantage de corriger les petites erreurs, je ne l’avais donc pas vue. Normalement c’est bon, désormais.
[quote comment= »23478″]Je n’arrive pas à me convaincre qu’il ne choisit pas la mauvaise méthode en voulant sauvegarder quelques points clés du TCE. C’est mieux que rien certes, sans aucun doute, mais la vraie question est : au point où on en est, mieux que rien est-ce suffisant ? Au final, Sarkozy ne fait en effet que retrancher par rapport au TCE, alors même que le message de la campagne référendaire était que les avancées, quoique positives, étaient insuffisantes – opinion partagée par une large partie de ceux qui ont finalement voter OUI. D’où la perplexité mathématique : moins qu’insuffisant, comment pourrait-ce être acceptable ? Il aurait fallu au moins essayé d’aller plus loin. Quitte à prendre le risque que les pays les moins europhiles sortent du premier cercle de l’UE – mais ne nous avait-on pas rabaché que l’UE s’était diluée en s’élargissant trop ? C’eût été la seule solution acceptable pour restaurer un peu de cohérence.[/quote]
Jmfayard, je crains que vous ne commettiez l’erreur classique de croire que l’on peut discerner « le » message de la campagne référendaire. Il n’y en avait pas qu’un. Mais chacun veut croire que le message de la campagne était… comme par hasard… celui qui lui sied.
Mais même en admettant que le message du Non était que l’Europe n’allait pas assez loin sur le terrain de la protection sociale, de l’environnement etc. – puisque je crois déceler que ce doit être à cela que vous faites allusion – que faudrait-il faire ?
Adopter un nouveau traité ? Mais puisque l’on vous dit que 18 pays l’ont ratifié. Alors, on en rédige un nouveau, qui aille plus loin ? Pour cela, il faut plus que du temps. Parce que cela signifie qu’il faudrait reprendre la quasi-totalité des politiques communautaires, qui ne se sont pas faites en deux ans. Cela signifie que, sur chaque élément de fond, il faudrait négocier, à 27. Et d’ici là, on ne touche pas aux institutions, évidemment…
Nicolas Sarkozy, avec cette proposition, n’évoque que la « boîte à outils ». Cela ne préjuge pas du fond. Que les politiques restent strictement les politiques actuelles, ou que l’on « aille plus loin » (le tout n’étant pas d’évoquer un « plus loin » mais de savoir dans quelle direction « aller plus loin », et c’est pas gagné). Cette solution offre une garantie : que l’Union ne reste pas encalminée dans son aberrant fonctionnement institutionnel actuel en attendant que l’on soit parvenu à « aller plus loin » sur les politiques économiques intérieure et extérieure, sociales, environnementales…
Ce fonctionnement aurait aussi un intérêt majeur : donner les règles pour qu' »aller plus loin » se fasse dans l’Union. Avec des règles. Quelque chose qui montre que l’on construit et pas que l’on colmate. Que ce n’est pas que certains abandonnent l’ouvrage en route.
Et vous devriez vous réjouir, lorsque vous évoquez les moins europhiles qui devraient sortir du premier cercle, il parle de « coopération renforcée », ce qui est la même chose, mais présenté de façon positive.
[quote comment= »23480″]En général (et c’était quand même largement confirmé par les thèmes de campagnes), ceux qui ont voté NON voulaient moins d’Europe et plus d’Etat français, qu’ils soient de gauche ou de droite, qu’ils abhorrent l’espace Schengen, ou qu’ils n’aient toujours pas digéré le marché commun hérité du traité de Rome, qu’ils aient peur de la politique d’immigration commune ou de l’agenda de Lisbonne. Après on pouvait toujours raconter qu’on voulait une Europe « des peuples », ou une Europe « sociale », c’était surtout une façon de dire qu’on ne voulait pas de l’Europe qui a été façonnée petit à petit depuis la CECA.
Pour voter NON, et espérer qu’une plus grande intégration Européenne s’en suive, il fallait être un peu déphasé…
Au contraire de ce point de vue, le camps du NON (les populistes de gauche et de droite, quelques opportunistes et pas mal d’idiots utiles) a atteint son but : freiner durablement (?) l’intégration Européenne. Un beau succès !
Sinon sur le fond, si Sarkozy arrive à vendre son traité simplifié, ce sera un grand succès, pragmatique, pour l’Europe. Je ne parierai pas dessus, mais on ne perd rien à espérer.[/quote]
Excellente analyse, que je partage en tous points. L’écart entre les arguments avancés et les peurs sous-jacentes pendant cette campagne référendaire a souvent été considérable. On peut le tourner dans tous les sens, mais le Non a été un vote de rejet de l’Europe. Parce que même si certains ont cherché à se convaincre que leur vote à eux aurait une signification différente, le résultat est le même pour tous.
Il faudrait aussi savoir quelle est la position des Pays-Bas. J’ai posé cette question à un ami hollandais et il n’a pas su me répondre. Il m’a seulement dit que les Hollandais ont de plus en plus ras le bol des socialistes. Je dois dire que mon ami hollandais n’est peut-être pas un échantillon représentatif et que les Hollandais sont en général mieux informés.
Si l’on regarde les motivations des 62% des Hollandais qui ont voté non au TCE, 32% des raisons étaient le manque d’information, 19% la perte de souveraineté nationale, 14% par opposition au gouvernement ou à certains partis et 13% parce que l’Europe coûte trop cher (typique hollandais). Ces quatre raisons représentent 78% du total.
D’après mes informations très sommaires, le nouveau gouvernement formé au début de 2007, a dit qu’il coopérera aux efforts de réforme institutionnelle de l’UE. Il a demandé à leur Conseil d’Etat de statuer si un référendum est nécessaire dans le cadre d’un nouveau traité basé sur la constitution. Un document du gouvernement daté de mars 2007, dit que « la Constitution Européenne ne sera pas de nouveau proposée pour ratification ». Il dit également que le nouveau traité devra être « différent de manière convaincante quant à son contenu, sa portée et son nom », ainsi que « plus de coopération est nécessaire dans les domaines de l’énergie, l’environnement, l’asile, l’immigration, la lutte contre le terrorisme et le crime et la politique extérieure. »
Pourtant, les analyses juridiques détaillées ne manquent pas aux Pays-Bas pour être mieux informé : http://research.leidenuniv.nl/index.php3?c=308
Ici. Merci Eponymus (en chat).
Comment dire ? Je crois que ce type m’épate. S’il parvient à obtenir un concensus autour de cette idée, là, ce sera « chapeau l’artiste« .
[quote comment= »23579″]
J’ai regardé aussi la conférence de presse à Bruxelles , et …. je sais plus ce que je voulais dire lol ,… mais je sais pas, j’ai ce sentiment bizarre que Sarko à des ailes , (je doit paraitre ridicule mais je m’en fout ^^ ) j’ai l’impression que non seulement 53% des Français ont beaucoup d’espoirs avec lui , mais également une grande partie de l’Europe , que M. Baroso etait vraiment , mais sincérement heureux d’avoir avec lui Sarkozy , comme si c’etait un soutient de poids qu’il attendait depuis longtemps.
Je crois que Nicolas Sarkozy devient petit à petit comme un symbole d’un mouvement vers l’avant . Le clef d’une enorme horloge.
[quote comment= »23592″]J’ai regardé aussi la conférence de presse à Bruxelles , et …. je sais plus ce que je voulais dire lol ,… mais je sais pas, j’ai ce sentiment bizarre que Sarko à des ailes , (je doit paraitre ridicule mais je m’en fout ^^ ) j’ai l’impression que non seulement 53% des Français ont beaucoup d’espoirs avec lui , mais également une grande partie de l’Europe , que M. Baroso etait vraiment , mais sincérement heureux d’avoir avec lui Sarkozy , comme si c’etait un soutient de poids qu’il attendait depuis longtemps.
Je crois que Nicolas Sarkozy devient petit à petit comme un symbole d’un mouvement vers l’avant . Le clef d’une enorme horloge.[/quote]
J’ai eu exactement le même sentiment. Notamment quand Baroso soutenait le président Sarkozy en disant que, ne pouvant pas avoir de traité idéal, il fallait au moins avoir un traité qui fonctionne, que les institutions passaient en priorité et qu’il serait largement temps de s’écharper sur la question de l’élargissement plus tard (sur cette question, chacun ayant eu la bonne foi d’affirmer ses positions sans fermer la porte).
Hélas, mes craintes sont amplement confirmées la dépêche de l’agence Reuteurs qui vient de tomber :
[quote]C’est une victoire à la Phyrrus pour les opposants à la défunte Constitution européenne: le traité qui la remplacera a toutes les chances de renouer avec l’opacité des textes concoctés par une élite technocratique. Les négociations s’intensifient avant le Conseil européen des 21 et 22 juin, où les dirigeants des Vingt-Sept tenteront de parvenir à un accord sur un texte qui permettrait de relancer une Europe en panne depuis les « non » français et néerlandais.
La plupart des gouvernements voudraient garder l’essentiel – y compris son caractère lisible par le citoyen lambda – du traité rédigé par une Convention composée des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux, de la Commission européenne et des gouvernements de l’Union européenne. Le président du Conseil italien, Romano Prodi, est venu le dire mardi à Strasbourg en précisant qu’il venait de relire le texte adopté en 2004 par les gouvernements européens. « Et bien le texte de 2004 est un beau texte. Vraiment beau. Avec un vrai souffle européen. Dans la première partie surtout, il transmet de manière claire et compréhensible le sens et la vision de la grande entreprise commune que nous avons commencée », a-t-il déclaré devant le Parlement européen.
Les conventionnels, dont les travaux étaient présidés par un Valéry Giscard d’Estaing au sommet de son art, avaient notamment pour mandat d’en finir avec le jargon incompréhensible des traités qui ont jalonné l’histoire de la construction européenne afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens. L’effort avait été couronné de succès, si l’on exclut la troisième partie, celle concernant les politiques communes, qui n’avait d’ailleurs pas sa place dans une Constitution. Le première partie est un texte de 29 pages et de 60 articles qui se lit aisément et explique sans jargon les objectifs, les droits fondamentaux, les compétences, le
fonctionnement des institutions et les finances de l’UE. Une des obsessions de Giscard d’Estaing était par exemple d’en finir avec ces « directives » qui n’existent dans aucun autre
droit: désormais, on parlerait simplement de « loi européenne ».
Romano Prodi a donc exhorté ses homologues à ne pas
sacrifier cet atout dans les négociations. « Nous perdrions un patrimoine de simplicité et de visibilité, au détriment de la compréhension des citoyens et, donc, de leur adhésion au projet européen », a-t-il dit. Il n’a guère de chances d’être entendu et les Vingt-Sept s’apprêtent à renouer avev ce que Loukas Tsoukalis, président de
la Fondation grecque pour la politique et européenne, appelle le « complot élitiste » … précisément dénoncé par le camp du « non.
Si un accord est conclu les 21 et 22 juin, les juristes seront chargés de mettre le texte en musique avant l’automne et Giscard d’Estaing ne reconnaîtra pas son bébé. Même si les 18 pays qui l’ont ratifiée le regrettent, les dépeceurs sont déjà à l’oeuvre pour satisfaire les appétits des Britanniques, des Néerlandais, des Polonais, des Tchèques et des Français soucieux de réécrire le texte original.
« Les Néerlandais insistent sur la présentation: ils ne veulent pas qu’on puisse reconnaître le traité antérieur », explique un diplomate, selon lequel ce n’est qu’à ce prix que le gouvernement de La Haye pourra éviter un nouveau référendum.La préoccupation est la même pour le Royaume-Uni, dont le gouvernement veut pouvoir dire que le texte n’est qu’une simple affaire de plomberie institutionnelle qui préserve complètement la souveraineté des institutions britanniques. »Les Britanniques demandent un effort d’opacité, ironise un responsable européen impliqué dans la négociation.
Il est ainsi d’ores et déjà acquis que les symboles les plus marquants – l’hymne, le drapeau, le terme même de Constitution, le titre de ministre des Affaires étrangères et la notion de « loi – disparaîtront aux oubliettes de l’histoire. « Tout ce qui peut faire penser à un Etat sera rayé du texte », explique un diplomate. « Si les Britanniques disent qu’ils en ont besoin, il faut faire sauter les symboles. Il ne faut pas non plus rappeler les grands principes, ». Mais souvent, derrière les symboles, se cache une réalité. Ainsi, si le responsable de la politique étrangère n’est plus « ministre », faut-il également le priver du service diplomatique et du contrôle du budget extérieur de la Commission, ce qui le réduirait à l’impuissance? C’est la thèse des Britanniques et des Polonais.
« Ce n’est pas le moindre des paradoxes que le rejet de la Constitution ait pour effet de sacrifier les efforts d’une Convention réellement démocratique pour redonner le pouvoir aux technocrates et aux juristes », souligne un diplomate ».[/quote]
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